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Formation la réglementation sociale européenne en matière de transport
- Formations
- 1 jour
- 10 personne(s)
- Intra entreprise ou dans une salle
- A définir en fonction de vos disponibilités
Excepté pour ce qui concerne le transport pour compte propre, les conditions d’accès à la profession de transporteur routier sont définies au niveau européen et au niveau national par des règlements et décrets précis et complexes.
Objectifs
Connaître les règles d’application des temps de repos et des temps de conduite ainsi que leurs particularités.
Comprendre les dérogations liées de la réglementation.et identifier les infractions et les mesures administratives qui en découlent.
Public / entreprises concernées
Responsables transport ou tout personnel affecté au transport de marchandises. Responsables du personnel dans le domaine du transport.
Détails
Formation la réglementation sociale européenne en matière de transport
Formation la réglementation sociale européenne en matière de transport : comprendre les mécanismes, les obligations et les sanctions basiques dans les domaine du transport de marchandises
Objectifs de la formation :
Connaître les règles d’application des temps de repos et des temps de conduite ainsi que leurs particularités.
Comprendre les dérogations liées de la réglementation.et identifier les infractions et les mesures administratives qui en découlent.
Bases réglementaires
Temps de conduite
Temps de repos
Les principes de calcul des temps de conduite et de repos
Les particularités
Risques et sanctions légales
Les conséquences administratives et judiciaires en cas d’infraction
Etude de cas
Evaluation
