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Formation Les Biens à Double Usage
- Formations réglementation douanière
- 1 jour
- 10 personne(s)
- Intra entreprise ou dans une salle
- A définir en fonction de vos disponibilités
Les biens à double usage civil et militaire sont fréquemment utilisés dans certaines industries. Afin de se conformer à la réglementation internationale, une formation est nécessaire pour approfondir les notions essentielles
Objectifs
Cette formation définit les biens à usage civil et militaire ainsi que le cadre de la réglementation nationale, communautaire et internationale (licences, classification, fiches de dégel)
Public / entreprises concernées
Responsable douane
Responsable service ADV
Responsable achats
Personnel service douane
Personnel ADV
Déclarants en Douane
Détails
Formation les Biens à Double Usage : appréhender la réglementation nationale, communautaire et internationale relative aux biens à double usage (ITAR…)
Objectif de la formation :
Maîtriser la réglementation en place relative au matériel militaire et aux biens à double usage
Public cible de la formation :
Responsable douane
Responsable service ADV
Responsable achats
Personnel service douane
Personnel ADV
Déclarants en Douane
Extrait du programme :
Définition des matériels de défense et Biens à Double Usage
Cadre juridique national et européen
Les différents types d’autorisation
Dédouanement et contrôle à l’exportation
Infractions et contentieux
Les différents pays avec embargo
Exercices pratiques
