Code des Douanes 2023 (avec le CDU)
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Code des Douanes 2023 (avec le CDU)
Référence : CDU
Cette édition du Code des Douanes 2023 (avec le CDU) des éditions Dalloz contient notamment :
Référence : CDU
Cette édition du Code des Douanes 2023 (avec le CDU) des éditions Dalloz contient notamment :
- le code des douanes français commenté et annoté
- le CDU (Code des douanes de l’Union)
- de nombreux textes d'application et textes complémentaires rassemblés au sein d'un appendice.
- des annotations de jurisprudence
- de commentaires explicatifs
- de nombreuses références bibliographiques
- version en ligne enrichie, annotée et mise à jour en continuL'édition 2023 est à jour notamment des textes suivants : - loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur; - loi du 30 décembre 2022 de finances pour 2023; - règlement (UE) du 23 novembre 2022 établissant l'environnement de guichet unique de l'UE pour les douanes;