Formulaires douaniers pour produits pétroliers

Informations détaillées

• PSE I/A Déclaration périodique de stock -2+0 (réf  2042)
• Déclaration récapitulative de mise à la consommation -4+0 (réf 2064)
• Déclaration récapitulative d réexportation avitaillement -3 chemises autocopiantes (réf 2062)
• Déclaration récapitulative de réexportation avitaillement -4+0 (réf 2065)
• Document administratif d’accompagnement des produits soumis aux droits d’accise, produits pétroliers -5+0 (réf 2066)
• Document commercial d’accompagnement pour la circulation des produits soumis à accise en régime de suspension, hiles minérales D.S.P.A. -5+0 (réf 2067)
• Document simplifié d’accompagnement pour la circulation des produits déjà mis à la consommation produits pétroliers -3+0 (réf 2068)