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Formation contraintes normatives et douanières
- Formations réglementation douanière
- 1 jour
- 7 personne(s)
- Intra entreprise ou dans une salle
- A définir en fonction de vos disponibilités
Les opérateurs en commerce international sont soumis à des normes de plus en plus complexes qui nécessitent des mises en conformité lorsqu’il s’agit d’importation ou d’exportation
Objectifs
Perfectionnement et mise à jour des connaissances en matière de normes sur les produits industriels et les incidences douanières
Public / entreprises concernées
Responsables douane
Responsables service ADV
Personnels ADV
Déclarants en Douane
Détails
Formation contraintes normatives et douanières
Formation contraintes normatives et douanières :
La sécurité des produits industriels
La base normative communautaire et nationale
Le cahier des charges normatif sur des produits des sections XVI à XVIII du tarif douanier
Les contraintes pour l’importateur du respect des normes industrielles
Un modèle de cahier des charges normatif sur un produit
L’importation de produits industriels normatifs
Les documents à demander au fournisseur étranger
La procédure préalable pour l’importateur/acheteur dans son contrat
La responsabilité de l’opérateur du dédouanement à l’importation
L’importance des instructions de dédouanement
La transmission auprès du service de contrôle des documents relatifs au produit importé
Problématique de divergence entre deux administrations au sein de l’Union Européenne
Les formalités liées aux importations de produits normés
La veille réglementaire sur les produits soumis à normes techniques
Les démarches administratives auprès du ministère de l’Industrie
Le lien entre numéro tarifaire douanier et la contrainte normative
La différence entre le Made in… et le marquage normatif sur le produit
Les informations obligatoires aux consommateurs sur les emballages
La mise en conformité, contrôle UE, contrôle préalable
