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Formation déterminer la valeur en douane
- Formations réglementation douanière
- 1
- 10 personne(s)
- A définir en fonction de vos disponibilités
A l’importation, comme à l’exportation, les déclarations de douane doivent comporter l’indication de la valeur des marchandises auxquelles elles se rapportent. Cette formation permet de comprendre et maîtriser les méthodes de calcul de la valeur nécessaire au calcul des droits et taxes.
Objectifs
Appréhender les différentes méthodes d’évaluation
Comprendre les différentes bases d’imposition
Déterminer la valeur en douane à l’import
Public / entreprises concernées
Responsables douane
Déclarants en douane
Responsables transports internationaux
Responsables service ADV Export
Détails
Formation déterminer la valeur en douane
Formation déterminer la valeur en douane, pour comprendre et maîtriser les méthodes de calcul de la valeur nécessaire au calcul des droits et taxes.
Extrait du programme :
Les bases juridiques
L’accord « G.A.T.T. » et les accords de Bali
Le Code des Douanes Communautaire « C.D.C » et « D.A.C »
Le Code des Douanes de l’Union (11/2013)
La valeur transactionnelle
Prix effectivement payé ou à payer (Art 29 C.D.C)
Cas des entreprises liées (143 et suivant des DAC), prix de transfert, lien influençant le prix…
Les méthodes de substitution
Méthodes d’évaluation (valeur calculée, valeur comptable…)
Les gratuits et échantillons, les envois sans paiement
Les ajustements et éléments à ajouter / retrancher
Le formulaire « DV1 »
Le R.P.V. : « Règlement Particulier sur la Valeur »
Le droit de douane, TVA import, taxes parafiscales, Incoterms
