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Formation droits d’accise
- Formations réglementation douanière
- 1/2 jourée
- 7 personne(s)
- Intra entreprise ou dans une salle
- A définir en fonction de vos disponibilités
Formation droits d’accise qui permet d’appréhender la réglementation relative aux droits d’accises. Savoir ce qu’est un droit d’accise, connaître les produits soumis et les produits exonérés et savoir calculer et payer les droits d’accises.
Objectifs
Savoir ce qu’est un droit d’accise
Connaître les produits soumis et les produits exonérés
Savoir calculer et payer les droits d’accises
Public / entreprises concernées
Responsables douane
Responsables service ADV
Personnels ADV
Déclarants en Douane
Détails
Formation droits d’accise
Formation droits d’accise :
Objectifs de la formation :
Savoir ce qu’est un droit d’accise
Connaître les produits soumis et les produits exonérés
Savoir calculer et payer les droits d’accise
Extraits du programme :
Définition du droit d’accise : est-ce un impôt direct ou indirect ?
Quelle est l’origine des droits d’accises ?
Soprano, La téléprocédure CIEL
Formalités à la circulation
Produits concernés par les droits d’accises : alcools – tabac et autres
Présentation du dispositif exonération ou non des droits
d’accises sur l’alcool et les boissons alcooliques
Fonctionnement du droit d’accise
Sur quelle valeur sont calculés des droits d’accises
A partir de quelle quantité de produits éligibles transportés
sont-ils taxés
Qui règle ces droits d’accises
Paiement
Questions / réponses – Cas pratiques
