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Formation les différents régimes particuliers douaniers
- Formations réglementation douanière
- Formation les différents régimes particuliers douaniers
- 1 jour
- 10 personne(s)
- A définir en fonction de vos disponibilités
Les régimes douaniers particuliers satisfont aux trois fonctions essentielles des entreprises : l’ entreposage des marchandises , l’utilisation, la transformation.
L’affectation d’un régime particulier permet d’annuler ou de différer les paiement des droits et taxes.
Objectifs
Savoir assigner un régime douanier à des marchandises à l’import ou à l’export.
Choisir le régime douanier le plus adapté aux flux de l’entreprise. Maîtriser le paiement des droits et taxes.
Optimiser les flux
Public / entreprises concernées
Responsables douane
Déclarants en douane
Responsables transports internationaux
Responsables service ADV Export
Employés service ADV Export
Responsable Achats et Sourcing
Détails
Formation les différents régimes particuliers douaniers
Formation les différents régimes particuliers douaniers : savoir affecter une régime douanier et mettre en place le régime approprié.
Objectifs de la formation :
Choisir le régime douanier le plus adapté aux flux de l’entreprise
Maîtriser le paiement des droits de taxes
Optimiser les flux
Extrait du programme :
Les régimes à l’importation
La mise en libre pratique
La mise en libre pratique et mise à la consommation
L’admission temporaire (AT), le Carnet ATA
Le perfectionnement actif
L’entrepôt douanier
L’importation temporaire
Régimes des retours et franchises
Les régimes à l’exportation
L’exportation définitive
L’exportation temporaire
Le perfectionnement passif
Les entrepôts nationaux
D’importation
D’exportation
