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Formation risque douanier et contentieux
- Formations réglementation douanière
- Formation risque douanier et contentieux
- 1 jour 7 heures
- 7 personne(s)
- A définir en fonction de vos disponibilités
Les infractions à la réglementation douanière peuvent être lourdes de conséquences. Pour éviter les contentieux avec l’administration des douanes et sauvegardez ses intérêts il faut savoir évaluer les risques et connaitre la procédure.
Objectifs
Identifier les risques contentieux à l’importation et exportation
Définir les procédures et points de contrôle internes
Savoir répondre aux demandes de l’administration
Public / entreprises concernées
Responsables douane
Déclarants en douane
Responsables transports internationaux
Responsables service ADV Export
Détails
Formation le contentieux et le risque douanier
Formation le contentieux et le risque douanier :
Appréhender les risques douaniers résultant d’une erreur déclarative.
– Les bases juridiques
– Les contestations en douane
. Lors du passage en douane
. Lors du contrôle a posteriori
. Droit à être entendu / voies de recours
– La contravention douanière / le délit douanier et procès-verbal de constat
. Le procès-verbal de constat de saisie
. L’arrangement transactionnel
. Le droit douanier = droit pénal spécial
– Les juridictions compétentes
. La commission de conciliation et d’expertise douanière
. Les tribunaux
. Les instances communautaires
