Formation La nouvelle Déclaration d’Échange de Biens (DEB)
Suivre l´actualité de la règlementation
Nos podcastsDurée: 1 jour
Effectif: 10 personne(s)
Coût: sur devis
Lieu: Intra entreprise ou dans une salle
Date(s): A définir en fonction de vos disponibilités
Contexte réglementaire
La déclaration d’Echanges de Biens est modifiée en 2022
La DEB est une formalité fiscale et statistique.
Objectifs
Savoir établir une déclaration d’échange de biens conforme à la nouvelle réglementation
Minimiser les risques.
Public / entreprises concernées
Responsables douane
déclarants en douane
Responsables service ADV Export
Personnel ADV Export
Responsables achats et sourcing
comptables
Détails
Formation DEB (Déclaration d’Échanges de Biens)
Extrait du programme :
I – L’Environnement
• L’Union Européenne
• La Douane et ses missions
• Le Contrôle du commerce extérieur
II – Les Échanges de Biens Intracommunautaires
• Champ d’application des échanges de biens
• La Taxe sur la Valeur Ajoutée – TVA
-Les principes de base
-Les principes de territorialité
-Application Intracommunautaire
III – 2022 Les changements
• Généralités
• Les enquêtes statistiques
-Modifications des informations
-Champs d’application
• L’État récapitulatif
-Les variables collectées
IV – DEBWEB 2022
• Fonctionnement – DTI ou DTI+
• Enquête statistique
• Déclaration fiscale
• Les dépôts de fichiers en DTI+
-Les variables additionnelles
-Mappage au format Saisunic, Intracom, XML
• Les Dépôts de fichiers en DTI