Replay
Formation La Douane : notions de base
- Formations réglementation douanière
- 2 jours
- 12 personne(s)
- Intra entreprise ou dans une salle
- A définir en fonction de vos disponibilités
L’espèce, l’origine et la valeur en douane sont les notions indispensables à connaitre pour l’application de la réglementation en vigueur (droits, taxes, formalités,…)
Objectifs
Acquérir ou remettre à jour ses connaissances dans le domaine des douanes, à la fois sur l’espèce, l’origine et la valeur ainsi que les régimes particuliers
Connaître les opérations de douane.
Comprendre et connaître les éléments essentiels de la pratique douanière.
Public / entreprises concernées
Responsable Douane.
Responsable transports internationaux.
Responsable service ADV.
Déclarants en Douane.
Détails
Formation notions de base de la réglementation douanière
comprendre le rôle des douanes
Les missions de la douane
Mission de contrôle des marchandises
Mission fiscale
Mission de soutien à la compétitivité des entreprises
Le pouvoir des agents des douanes
Evolution de la réglementation douanière
Du CDC au CDU
L’apport du CDU
Les avantages accordés à l’Opérateur Economique Agréé (O.E.A)
Comment devenir O.E.A
L’espèce tarifaire
Le principe du classement tarifaire
Les 6 règles générales pour l’interprétation du Système Harmonisé
Les termes des positions – les notes de sections et de chapitres
L’utilisation des Notes Explicatives du Système Harmonisé – NESH
Les conséquences du choix de la position tarifaire : le risque de fausse espèce
Le Renseignement Tarifaire Contraignant
Cas pratique : Recherche de positions tarifaires sur TARIC
L’origine douanière
Règles d’origine de droit commun et d’origine préférentielle
Le champ d’application de l’origine non préférentielle – ONP
Les justificatifs de l’ONP
Les règles d’acquisition de l’origine préférentielle – OP
Les différents accords de l’Union
La clause de non ristourne des droits de douane
Les documents justifiant l’origine préférentielle
Le statut d’exportateur agréé
Le système d’enregistrement REX
Cas pratique : Déterminer une règle d’origine en fonction d’un processus de fabrication
La valeur en douane
La détermination de la valeur en douane
La notion de vente à l’exportation
La base de la valeur transactionelle
Cas pratique : calcul d’une valeur en douane à l’importation
Les documents d’accompagnement obligatoires
Le document administratif unique
Les documents de transport
Le certificat de circulation EUR1
Les documents de dédouanements à l’import et export : EX – IM – T1 – T2
Cas pratique : La codification du DAU
Les procédures de dédouanement
La procédure de droit commun
Les procédures domiciliées
Les télé-procédures DELTA
Les procédures de sureté douanières : ECS – ICS
Les Régimes particuliers
L’entrepôt sous douane
Le perfectionnement
Le retour des marchandises
Les envois d’échantillons
Le Transit
