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Formation la fiscalité douanière
- Formations réglementation douanière
- 1 jour
- 10 personne(s)
- Intra entreprise ou dans une salle
- A définir en fonction de vos disponibilités
Droits de douane, TVA à l’import, taxes parafiscales, octroi de mer et droits de port.. la fiscalité douanière est complexe et les modifications fréquentes.
Objectifs
Approfondir les connaissances fiscales dans le domaine douanier
Comprendre les mécanismes de la TVA et taxes associées aux opérations d’import/export
Public / entreprises concernées
Responsables douane
Déclarants en douane
Responsables transports internationaux
Responsables service ADV Export
Détails
Formation la fiscalité douanière
Extrait du programme :
La base de la fiscalité douanière : les éléments de la taxation
• Espèce
• Origine
• Valeur
Les droits de douanes et les régimes douaniers
• Mise en libre pratique
• Mise à la consommation
• Transit
• Régime 42 et 63
• Les régimes particuliers
La taxe sur la valeur ajoutée à l’importation
• Champ d’application et fait générateur
• La base d’imposition
• Récupération de TVA
Les taux de TVA
Modalités d’application de la TVA à l’importation
• Dispositions générales
• Le régime de la suspension
• Le régime fiscal des retours
Le régime de la taxe sur la valeur ajoutée à l’exportation
• Les marchandises expédiées ou transportées par le vendeur ou pour son compte
• Les marchandises expédiées ou celles transportées par l’acheteur
• Les livraisons de biens placés sous RFSE
Le régime de la TVA intracommunautaire
• La Déclaration d’Echange de Biens (DEB)
• La Déclaration d’Echange de Services (DES)
Régimes territoriaux particuliers
• Régime de la Corse
• Régime des départements d’Outre-mer, les octrois de mer
Les régimes soumis à accises
• Principes généraux
• Les taxations obligatoires
