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Nouvelle nomclature combinée pour 2023 et note de la DGDDI pour les petits envois vers les DROM
22/12/2022 Réglementation douaniere[ratings id="17915"]

Note concernant le dédouanement des petits envois de l’UE vers les DROM et nouvelle nomenclature combinée

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DELTA IE ou la fin programmée de Delta G et Delta X
17/10/2022 Réglementation douaniere[ratings id="17835"]

Adieu le D.A.U., Delta IE remplacera Delta G et Delta X en 2023. Les éditeurs de logiciels de déclarations en douane sont à pied d’oeuvre pour adapter leurs logiciels à cette nouvelle norme.

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Les scellés : une obligation made in USA
2/09/2022 Réglementation douaniere[ratings id="2299"]

LES SCELLES MÉTALLIQUES : UNE OBLIGATION POUR L’EXPORTATION ET LE TRANSPORT PAR CONTENEURS MARITIMES VERS LES USA

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La douane implante un service de l’origine et du Made in France à Clermont-Ferrand
28/04/2022 Réglementation douaniere[ratings id="16924"]

A partir du 2 mai le SOMIF (Service de l’ Origine et du Made in France) sera installé et opérationnel à Clermont Ferrand. Fort de ses 6 agents, il a une vocation nationale. Il permettra aux entreprises de sécuriser l’ origine en douane de leurs produits

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Import/export : rendez-vous à la SITL du 5 au 8 avril 2022
18/03/2022 Réglementation douaniere[ratings id="16782"]

Vous souhaitez savoir comment sécuriser vos achats/ventes à l’international ? Venez nous retrouver au stand G 049 à la SITL du 5 au 8 avril 2022

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Nouvelles mesures restrictives pour les exportations vers la Russie
8/03/2022 Réglementation douaniere[ratings id="16720"]

Suite à la guerre en Ukraine l’Union Européenne a soumis plusieurs catégories de marchandises à des mesures restrictives à l’exportation.

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Vos formations d’actualité à la règlementation douanière
15/02/2022 Réglementation douaniere[ratings id="16655"]

Brexit, SH 2022, DEB 2022, ICS2, IOSS…. les sujets d’actualité ne manquent pas en ce début d’année 2022. Pour actualiser vos connaissances suivez nos formations d’actualité à la règlementation douanière

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GMJ PHOENIX est partenaire du Symposium douane de Classe-export
24/01/2022 Réglementation douaniere[ratings id="16546"]

Il s’agit d’une journée de stratégie internationale entre décideurs et cadres dirigeants organisée autour de 3 conférences animées par des experts de renom

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Nouvelles modalités pour le dépot de la DEB
17/01/2022 Réglementation douaniere[ratings id="16520"]

A compter du 1er janvier 2022 les règles de la Déclaration d’Échange de Biens (DEB) sont modifiées.

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Réglementation douanière : une année 2022 riche en nouveautés
5/01/2022 Réglementation douaniere[ratings id="16034"]

Les nouvelles obligations liées au Brexit, la nouvelle Déclaration d’Echange de Biens, le nouveau Système harmonisé (SH 2022) , la généralisation de l’autoliquidation de la TVA à l’importation… sont les principaux changements de ce début d’année en ce qui concerne la règlementation douanière.

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