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Nouvelles modalités pour le dépot de la DEB
17/01/2022 Réglementation douaniere  5/5 (3 votes)

A compter du 1er janvier 2022 les règles de la Déclaration d’Échange de Biens (DEB) sont modifiées.

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Réglementation douanière : une année 2022 riche en nouveautés
5/01/2022 Réglementation douaniere  5/5 (2 votes)

Les nouvelles obligations liées au Brexit, la nouvelle Déclaration d’Echange de Biens, le nouveau Système harmonisé (SH 2022) , la généralisation de l’autoliquidation de la TVA à l’importation… sont les principaux changements de ce début d’année en ce qui concerne la règlementation douanière.

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Catalogue Douane et Commerce International 2022
31/12/2021 Réglementation douaniere Pas de votes!

Catalogue Douane et Commerce International 2022 Notre nouveau catalogue Douane et Commerce International 2022 est désormais disponible. Celui-ci vous propose l’essentiel pour vos envois à l’international, à savoir, les formulaires douaniers, les lettres de transport, les ouvrages, le nécessaire pour la sécurité et la traçabilité, des formations en réglementation douanière et techniques du commerce international.

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Catalogue Transport routier 2022
22/12/2021 Réglementation douaniere  5/5 (1 votes)

Notre nouveau catalogue Transport routier 2022 est désormais disponible. Celui-ci vous propose l’essentiel pour vos transports routiers, à savoir, les carnets de lettres de voiture, les équipements ADR, les formations au transport et à la logistique et bien d’autres produits. Les carnets de lettres de voiture sont personnalisables sur devis,[..]

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Catalogue Marchandises Dangereuses 2022
17/12/2021 Réglementation douaniere  5/5 (1 votes)

Le catalogue Marchandises Dangereuses 2022 vient d’être publié. Il va être envoyé par courrier d’ici peu. En attendant, vous pouvez le télécharger en version PDF (8 Mo).

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Nouveau podcast mis en ligne : classification et transport des déchets dangereux
10/12/2021 Réglementation douaniere  5/5 (1 votes)

Aujourd’hui a eu lieu notre webinaire sur la classification et le transport des déchets industriels dangereux. Jean-Luc Montaclair, CSTMD externe et spécialiste des déchets dangereux, a fait un point sur les obligations réglementaires des producteurs et transporteurs de déchets industriels dangereux.

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QuickADR, la check-list ADR en version informatisée
9/12/2021 Réglementation douaniere  5/5 (1 votes)

Le cabinet de conseil ADR, Alsace Conseil, propose une solution informatique innovante pour répondre à vos obligations réglementaires en matière de remise de colis de marchandises dangereuses à un transporteur routier.

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Solutions TMD 2022 vient de paraître
2/12/2021 Réglementation douaniere Pas de votes!

Depuis plus de 10 ans, Solutions TMD aide les expéditeurs et les transporteurs à trouver le bon prestataire, le spécialiste des réglementations Marchandises Dangereuses. Cet annuaire recense plus de 600 adresses, mises à jour chaque année.

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Transport aérien, l’arsenal répressif se durcit
1/12/2021 Réglementation douaniere Pas de votes!

La récente mise à jour du code des transports vient clarifier ce point, en intégrant nommément le transport par voie aérienne (précédemment non mentionné). La loi du n°2021-1308 du 8 octobre 2021 (article 5), applicable au 10 octobre 2021 (Article L1252-5 du code des transports) précise désormais :

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Publication du Code IMDG 40-20 en janvier 2021
10/11/2021 Réglementation douaniere  5/5 (3 votes)

La réglementation du transport de marchandises dangereuses par voie maritime, code IMDG 40-20, vient d’être publiée en français en version numérique. Du fait du confinement stricte en Angleterre, l’éditeur, Organisation Maritime Internationale à Londres, a pris du retard.

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